Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANIT SERVICE
Numéro de dépôt :
1078836
Date de dépôt :
26/01/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque SANIT SERVICE
Déposée le 26 janvier 1978 par ARNAUD Gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « SANIT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANIT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANIT SERVICE est expirée depuis le 26 janvier 1988.
ARNAUD Gabriel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028